Conditions générales de vente


ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site ou toute autre commande particulière passée par mail et validée par les deux parties supposent la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Il est précisé que les produits et services sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle de l’Acheteur, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci.

Sacha rêve® se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.

 

LES CRÉATIONS SACHA RÊVE®

Toutes les créations-articles Sacha rêve® sont imaginés puis fabriqués en petite série/modèle unique, le plus souvent à la main et peuvent être personnalisés sur commande.

Ainsi, les délais de fabrication varient selon la période, le nombre de commandes en cours et le type de commande. Il faut compter en moyenne entre 7 et 15 jours (pour les grosses pièces) pour la fabrication d’un article. Si le délai est plus ou moins court, il sera précisé à l’Acheteur par mail.

Aussi, de légères différences seront parfois à noter d’une création à l’autre, une caractéristique inhérente à des produits uniques de créateur. Attention, il s’agit de produits artisanaux qui ne répondent pas aux normes NF /CE et ne sont en aucun cas des jouets.

Tenir hors de la portée des enfants de moins de 3 ans. Pour la sécurité des enfants, ne jamais installer d’objets décoratifs de quelconque nature au dessus du lit, du plan à langer ou tout autre espace qui se trouverait au dessus de l’enfant quotidiennement, notamment les cadres, qui pèsent lourds et qui ont des vitres.

ATTENTION : les cadre pesant lourd, ils ne doivent en aucun cas être fixés avec les solutions "sans clou ni vis".

En cas de chute, Sacha rêve® ne pourra être tenu responsable et ne sera en aucun cas obligé de remplacer ledit cadre.

 

COMMANDES

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Sacha rêve® communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Toute commande passée sur le site ou par mail ne sera effective qu’à réception de la totalité du règlement (prix de l’article + frais de port).

L’acceptation de la commande consiste en un mail envoyé par le vendeur à son client ; mail dans lequel sera reconfirmé les frais de port en fonction du nombre de produits ou d’une commande particulière.

Pour les commandes particulières et ou personnalisées ne figurant pas sur le site, une fiche produit spéciale pourra être créée dans la boutique en ligne pour validation de la commande. Chaque demande étant unique, elle sera traitée au cas par cas en essayant de satisfaire au mieux les attentes et besoins du client et de Sacha rêve®.

Toute commande particulière et ou personnalisée devra faire l’objet d’une demande par mail à sachareve@yahoo.fr ou sacha13@gmail.com Elle sera traitée dans les meilleurs délais.

Attention, Sacha rêve® se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison en cas de litige existant avec l’Acheteur ; de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur ; de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Sacha rêve® ne pourra alors en aucun cas être engagée.

 

TARIFS

Les prix figurant dans la boutique en ligne sont des prix TTC en euro (TVA non applicable dû à mon statut d’auto-entrepreneur, selon l’article 293B du C.G.I) et hors frais de port. Ces frais sont facturés en supplément et s'entendent pour une livraison en France métropolitaine. Ils sont ajoutés avant la validation de la commande.

Sacha rêve® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique en ligne le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

Pour toute commande particulière et ou personnalisée, le prix sera déterminé par Sacha rêve® en fonction de la demande du client et des matériaux utilisés et les frais de port seront calculés en fonction du/des produits commandé(s).

Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison sera communiqué au client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière si la commande a été passée sur la boutique en ligne ou par mail si la commande est passée par ce canal.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France devra faire l’objet d’une demande préalable par mail à sachareve@yahoo.fr

Si celle-ci est confirmée, en fonction de la destination choisie, elle pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité. Sacha rêve® n’est pas tenue de vérifier et d’informer l’Acheteur des droits de douane et taxes applicables.

 

MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont exigibles à la commande.

Sacha rêve® accepte : - les chèques à l’ordre de Mlle Huby Alexandra 180 avenue de Verdun 92130 ISSY LES MOULINEAUX - les virements bancaires RIB sur simple demande par mail à contact@sachareve.com - les paiements en espèces si remise en main propre sur Paris et petite couronne.

La commande sera considérée comme validée lorsque la banque aura confirmé la bonne réception de la transaction ou du paiement par chèque.

 

LIVRAISONS

Les frais de port varient selon le type et nombre d’articles envoyés, l’emballage adéquat requis, le mode d’envoi et la destination.

Ils seront calculés puis indiqués soit sur le site pour une livraison classique d’un produit présent dans la boutique en ligne ou précisés par mail à l’Acheteur pour toute commande particulière, multiple et ou personnalisée. Les frais de port s’entendent pour une livraison en France métropolitaine. Pour toute autre destination, merci d’en faire la demande par mail à contact@sachareve.com . Votre demande sera étudiée avec le plus grand intérêt.

L'Acheteur a le choix de se faire livrer à l'adresse de facturation, ou à une autre adresse particulière qu'il précisera lors de son paiement. Les commandes sont traitées dès réception du paiement pendant les jours ouvrables et hors jours fériés.

Sauf exception, les envois sont effectués en colissimo suivi. Le délai de livraison moyen est de 2 ou 3 jours ouvrables. Ce délai est donné à titre indicatif, tout dépassement ne pouvant donner lieu à des dommages et intérêts, retenues ou annulation de la commande. Les frais de livraison sont supportés par l'Acheteur et s'entendent pour une livraison en France métropolitaine. Sacha rêve® décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Les produits sont envoyés en parfait état et emballés avec le plus grand soin afin de les protéger au maximum pendant le transport. Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les articles ont quitté l’atelier de Sacha rêve®. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserve manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse de Sacha rêve®. Sans ce constat, Sacha rêve® ne procédera à aucun échange.

 

RÉTRACTATION / RETOUR

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception des articles commandés pour les retourner et en demander soit le remboursement soit l'échange. Il est entendu que les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront être repris. Tout retour doit impérativement faire l'objet d'un accord préalable par mail à obtenir à l'adresse suivante : sachareve@yahoo.fr

Attention, conformément à la loi HAMON, les articles personnalisés ne pourront être ni repris, ni échangés, ni remboursés. Seule exception, si l’article arrive défectueux ou abîmé. L’échange ou le remboursement ne sera validé que si l’Acheteur a déclaré ce problème au transporteur à l’ouverture du paquet (CF partie livraisons).

Les frais de port de retour demeurent à la charge de l'Acheteur. Les conditions du retour doivent être similaires à celles de l'envoi initial (colissimo suivi). En cas d'échange, la nouvelle expédition se fera aux frais de l'Acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 15 jours ouvrables, soit par chèque bancaire soit par virement bancaire en fonction du choix de l'Acheteur.

 

RESPONSABILITÉS / FORCE MAJEURE

Sacha rêve®, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Sacha rêve® ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

Sacha rêve® avisera le client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance. Sacha rêve® ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement, ou de la mauvaise utilisation des articles.

 

DROITS D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sacha rêve® est une marque déposée. A ce titre, tout le contenu de la boutique en ligne Sacha rêve® appartient à Sacha rêve®. La protection du droit d'auteur et les dispositions du code de la Propriété intellectuelle relatif aux marques interdit de copier ou de reproduire de quelque manière que ce soit les modèles présentés par Sacha rêve® qui en détient tous les droits. Par conséquent, toute fabrication ou transformation mineure en produit similaire à des fins commerciales ou à titre personnel est interdite. Contrevenir à ces droits consisterait en une violation des droits d’auteurs et de la Propriété intellectuelle et soumettrait l'utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations nominatives du client sont indispensables dans le cadre du traitement de sa commande. Sacha rêve® pourra être amenée à les utiliser également pour améliorer et personnaliser sa communication (mailing, invitations, email) mais s‘engage à ne les communiquer à aucun autre tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modifications et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut envoyer un email à contact@sachareve.com . Le vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.